BUDGET
Un déficit budgétaire hors pétrole soutenable.
Le 16 décembre 2022
Par Xavier KONONGO
Par Xavier KONONGO
Pour tenir compte des objectifs du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement du Congo-Brazzaville doit ramener le déficit budgétaire primaire hors pétrole à un niveau soutenable. Pour ce, l’exécutif entend donner la priorité au développement, au paiement des arriérés et à la dette extérieure. Cette année 2023, le gouvernement envisage de poursuivre l’exécution du plan national de développement (PND) 2022-2026, en vue de préparer les conditions de la relance économique.
Ramener le déficit budgétaire primaire hors pétrole à un niveau soutenable est, selon le ministre du budget, Ludovic Ngatsé, l’objectif clairement affiché de la politique budgétaire du gouvernement congolais en 2023. Lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) de cette année au parlement, le 28 octobre 2022, Ludovic Ngatsé avait indiqué au sénat que «le niveau de cet indicateur est un important marqueur qui constitue un des objectifs essentiels à une gestion saine des finances publiques, tout en augmentant les dépenses essentielles à la réduction de la pauvreté et au renforcement de la diversification, de la résilience et de la croissance économique».
A l’origine, ce budget 2023 a été arrêté en recettes à 2885,148 milliards de FCFA contre 2825,058 milliards de FCFA en 2022 et en dépenses à 2246,105 milliards de FCFA contre 2050,750 milliards de FCFA dans la loi de finances antérieure. Le texte sur la table des deux chambres du parlement congolais a été révisé à la baisse à 2598,008 milliards de FCFA en recettes et à 2107,391 milliards de FCFA en dépenses. En cause, les discussions menées avec le Fonds monétaire international (FMI) ont permis de remanier ce budget pour tenir compte des objectifs du programme avec ce partenaire technique et financier.
En programme avec le Congo-Brazzaville depuis janvier 2022, une équipe du FMI avait effectué une mission, du 20 septembre au 4 octobre 2022, et des discussions virtuelles, du 24 au 2 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, avec les autorités congolaises afin de discuter de la deuxième revue de l’accord triennal, dans la cadre de l’accord de la Facilité élargie de crédit (FEC). Cette mission était parvenue à un accord «au niveau des services» avec l’exécutif sur l’achèvement de cette deuxième revue. Seulement, les experts de cette institution financière avait souligné dans leur rapport que, «la discussion par le conseil d’administration n’aura lieu que si le budget 2023 approuvé par le parlement est aligné sur les objectifs du programme».
Dans le rapport publié le 6 décembre 2022, la mission du FMI avait constaté que les performances dans le cadre de l’exécution du programme étaient mitigées.«Trois des cinq critères de performances de fin juin n’ont pas été respectés. En particulier, le déficit primaire hors pétrole et le financement intérieur net ont largement dépassé leurs objectifs. Cela s’explique par l’introduction d’une subvention à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) pour l’importation du carburant, sans compensation des avances de dividendes au budget de la part de la compagnie pétrolière de l’Etat, alors que les recettes d’exportation de pétrole brut profitent des prix élevés du pétrole au niveau mondial. Le critère de référence structurel relatif au décret sur les règles en matière de conflit d’intérêt n’a pas été respecté en raison d’un retard de publication et de lacunes dans les normes de déclaration et de lacunes dans les normes de déclaration qui sont activement traités. La plupart des autres conditionnalités ont été respectées» indique le document.
Estimant que la dette congolaise était viable, mais que le risque de surendettement était élevé, la mission a demandé au gouvernement de concentrer sa politique budgétaire sur des actions visant à préserver la viabilité de la dette tout en soutenant une croissance plus élevée, plus résiliente et plus inclusive. A cette fin, la déclaration du FMI a appelé le gouvernement congolais à compenser en 2023 le dépassement des dépenses de 2022 par des mesures durables qui créeront une marge de manœuvre pour des dépenses essentielles favorisant la croissance à moyen terme. «Il s’agit notamment de la suppression totale de la subvention nouvellement introduite en faveur de la SNPC, de l’élimination des exonérations de TVA et de droit de douanes dont bénéficie la SNPC, et à mesure que l’inflation diminue en 2023, de la déréglementation progressive du prix des carburants accompagnée de subventions aux transports publics et aux combustibles de cuisson, ainsi que d’un renforcement de l’aide sociale pour protéger les plus vulnérables».
Le gouvernement congolais, d’après la mission du FMI, entend donner la priorité au développement, au paiement des arriérés et à la dette extérieure. Le gouvernement congolais a également accepté que la manne pétrolière soit principalement utilisée pour constituer des réserves, étant données les grandes incertitudes entourant les prix du pétrole.
En 2023, le gouvernement envisage de poursuivre l’exécution du plan national de développement (PND) 2022-2026, en vue de préparer les conditions de la relance économique, renforcer la résilience nationale aux chocs exogènes à travers la diversification de l’économie nationale et poursuivre les réformes structurelles engagées dans le cadre du programme des réformes économiques et financières de la CEMAC (PREF CEMAC) qui vise à améliorer la qualité de la dépense et une meilleure mobilisation des ressources hors pétrole.
Les pouvoirs publics entendent aussi poursuivre l’exécution du programme de la Facilité élargie de crédit, signé en janvier 2022 avec les partenaires techniques et financiers, pour bénéficier des meilleures conditions de financement de l’impasse budgétaire. Dans cette perspective, dont le budget adopté par l’assemblée nationale le 14 décembre, le solde budgétaire général qui était de 639,043 milliards de FCFA a été remanié à 487,603 milliards de FCFA alors que le solde budgétaire de base est passé de 871,043 milliards de FCFA à 747,602 milliards de FCFA. De 882,248 milliards de FCFA, le solde budgétaire hors pétrole se situe désormais à 727,398 milliards de FCFA.
L’approbation de ce nouveau budget par le parlement congolais a amené le conseil d’administration du Fonds monétaire international à approuver, mardi 7 février 2023, un deuxième décaissement de 87 millions USD (environ 53 milliards de FCFA), au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), dans le cadre de la mise en œuvre du programme triennale conclu avec cette institution financière. Pour le FMI, la mise en œuvre soutenue des réformes couvrant la gestion des finances publiques et de la dette, la gouvernance et la transparence sera essentielle pour atteindre une croissance plus élevée, résiliente et inclusive.
A l’origine, ce budget 2023 a été arrêté en recettes à 2885,148 milliards de FCFA contre 2825,058 milliards de FCFA en 2022 et en dépenses à 2246,105 milliards de FCFA contre 2050,750 milliards de FCFA dans la loi de finances antérieure. Le texte sur la table des deux chambres du parlement congolais a été révisé à la baisse à 2598,008 milliards de FCFA en recettes et à 2107,391 milliards de FCFA en dépenses. En cause, les discussions menées avec le Fonds monétaire international (FMI) ont permis de remanier ce budget pour tenir compte des objectifs du programme avec ce partenaire technique et financier.
En programme avec le Congo-Brazzaville depuis janvier 2022, une équipe du FMI avait effectué une mission, du 20 septembre au 4 octobre 2022, et des discussions virtuelles, du 24 au 2 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, avec les autorités congolaises afin de discuter de la deuxième revue de l’accord triennal, dans la cadre de l’accord de la Facilité élargie de crédit (FEC). Cette mission était parvenue à un accord «au niveau des services» avec l’exécutif sur l’achèvement de cette deuxième revue. Seulement, les experts de cette institution financière avait souligné dans leur rapport que, «la discussion par le conseil d’administration n’aura lieu que si le budget 2023 approuvé par le parlement est aligné sur les objectifs du programme».
Dans le rapport publié le 6 décembre 2022, la mission du FMI avait constaté que les performances dans le cadre de l’exécution du programme étaient mitigées.«Trois des cinq critères de performances de fin juin n’ont pas été respectés. En particulier, le déficit primaire hors pétrole et le financement intérieur net ont largement dépassé leurs objectifs. Cela s’explique par l’introduction d’une subvention à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) pour l’importation du carburant, sans compensation des avances de dividendes au budget de la part de la compagnie pétrolière de l’Etat, alors que les recettes d’exportation de pétrole brut profitent des prix élevés du pétrole au niveau mondial. Le critère de référence structurel relatif au décret sur les règles en matière de conflit d’intérêt n’a pas été respecté en raison d’un retard de publication et de lacunes dans les normes de déclaration et de lacunes dans les normes de déclaration qui sont activement traités. La plupart des autres conditionnalités ont été respectées» indique le document.
Estimant que la dette congolaise était viable, mais que le risque de surendettement était élevé, la mission a demandé au gouvernement de concentrer sa politique budgétaire sur des actions visant à préserver la viabilité de la dette tout en soutenant une croissance plus élevée, plus résiliente et plus inclusive. A cette fin, la déclaration du FMI a appelé le gouvernement congolais à compenser en 2023 le dépassement des dépenses de 2022 par des mesures durables qui créeront une marge de manœuvre pour des dépenses essentielles favorisant la croissance à moyen terme. «Il s’agit notamment de la suppression totale de la subvention nouvellement introduite en faveur de la SNPC, de l’élimination des exonérations de TVA et de droit de douanes dont bénéficie la SNPC, et à mesure que l’inflation diminue en 2023, de la déréglementation progressive du prix des carburants accompagnée de subventions aux transports publics et aux combustibles de cuisson, ainsi que d’un renforcement de l’aide sociale pour protéger les plus vulnérables».
Le gouvernement congolais, d’après la mission du FMI, entend donner la priorité au développement, au paiement des arriérés et à la dette extérieure. Le gouvernement congolais a également accepté que la manne pétrolière soit principalement utilisée pour constituer des réserves, étant données les grandes incertitudes entourant les prix du pétrole.
En 2023, le gouvernement envisage de poursuivre l’exécution du plan national de développement (PND) 2022-2026, en vue de préparer les conditions de la relance économique, renforcer la résilience nationale aux chocs exogènes à travers la diversification de l’économie nationale et poursuivre les réformes structurelles engagées dans le cadre du programme des réformes économiques et financières de la CEMAC (PREF CEMAC) qui vise à améliorer la qualité de la dépense et une meilleure mobilisation des ressources hors pétrole.
Les pouvoirs publics entendent aussi poursuivre l’exécution du programme de la Facilité élargie de crédit, signé en janvier 2022 avec les partenaires techniques et financiers, pour bénéficier des meilleures conditions de financement de l’impasse budgétaire. Dans cette perspective, dont le budget adopté par l’assemblée nationale le 14 décembre, le solde budgétaire général qui était de 639,043 milliards de FCFA a été remanié à 487,603 milliards de FCFA alors que le solde budgétaire de base est passé de 871,043 milliards de FCFA à 747,602 milliards de FCFA. De 882,248 milliards de FCFA, le solde budgétaire hors pétrole se situe désormais à 727,398 milliards de FCFA.
L’approbation de ce nouveau budget par le parlement congolais a amené le conseil d’administration du Fonds monétaire international à approuver, mardi 7 février 2023, un deuxième décaissement de 87 millions USD (environ 53 milliards de FCFA), au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), dans le cadre de la mise en œuvre du programme triennale conclu avec cette institution financière. Pour le FMI, la mise en œuvre soutenue des réformes couvrant la gestion des finances publiques et de la dette, la gouvernance et la transparence sera essentielle pour atteindre une croissance plus élevée, résiliente et inclusive.
Crédit photo : Fabé Rémy HYMBOUD
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